Un magistrat a imposé à la propriétaire d’un chat le versement d’une somme de 100 euros à un voisin qui dénonce les intrusions répétées et les dégâts causés par l’animal
Il s’appelle Rémi. Et depuis deux ans, il défraie la chronique judiciaire. Ce chat roux fait l’objet d’un litige entre sa propriétaire, une enseignante retraitée, et le voisin de celle-ci, un artiste peintre. L’histoire se passe à Agde, dans l’Hérault. Le voisin dénonce des intrusions répétées du félin sur son terrain et des dégradations, y compris à l’intérieur de sa maison.
Le 17 janvier 2025, la résidente avait été condamnée à empêcher son chat de pénétrer sur la propriété de son voisin, sous peine d’une astreinte de 30 euros par jour. Mardi, le tribunal judiciaire de Béziers a finalement ramené à 100 euros la somme à verser afin de liquider cette astreinte « en tenant compte de la difficulté d’exécution de l’obligation mise à la charge de la propriétaire du chat ».
Please close pop-out player to resume playback.
Les photos présentées lors des débats « ne permettaient pas d’identifier avec certitude le chat concerné, en raison notamment de la présence de congénères similaires dans le voisinage et de l’absence de caractéristiques distinctives précises », indique la justice. « Toutefois, certains clichés ont permis d’établir la présence du chat sur la propriété du voisin. »
Le risque de porter atteinte « au bien-être » du chat
Le juge de l’exécution des peines était également saisi d’une nouvelle demande d’astreinte à laquelle il n’a pas donné suite. « Le comportement en cause, inhérent à la nature du chat et échappant au contrôle raisonnablement attendu de son propriétaire, ne semble pas être empêché sans recourir à des mesures susceptibles de porter atteinte à son bien-être », précise le magistrat.
Toutefois, cela ne « dispense pas la propriétaire de son obligation de faire cesser l’intrusion du chat » chez le voisin, ajoute le juge. En soulignant que celui-ci garde également la possibilité « d’engager le cas échéant » une nouvelle « action en réparation de son préjudice ».
