Annulation Judiciaire Après L’Expulsion : Un Chef De Chantier Peut Rentrer En France
La scène est glaçante. Le 23 février, Fasjon Salih quitte la France de force. Chef de chantier albanais de 35 ans, marié, père de deux enfants, il vivait dans le Jura depuis 2021. Son employeur s’était mobilisé. Ses proches avaient tout tenté. Rien n’y avait fait. L’Obligation de quitter le territoire français (OQTF) était tombée comme un couperet. Direction l’Albanie, malgré cinq années d’ancrage sur le sol français.
Quinze jours plus tard, rebondissement. Le 5 mars, le tribunal administratif annule tout : l’OQTF, le refus de séjour, l’interdiction de retour. « L’OQTF a été annulée, le refus de séjour a été annulé, l’interdiction de retour aussi. C’est une très bonne nouvelle », se félicite Me Julie Broca, son avocate. La justice reconnaît l’erreur administrative.
Fasjon Salih travaillait pour une entreprise d’Andelot-en-Montagne. Un poste stable. Une famille installée. Un quotidien construit. Mais le droit de séjour lui avait été refusé. L’expulsion avait été exécutée dans la foulée. Aujourd’hui, la décision judiciaire inverse brutalement le cours des choses. Le chef de chantier peut rentrer. Mais la bataille administrative est loin d’être terminée.
La Mobilisation Qui N’Avait Pas Suffi À Empêcher L’Expulsion
Pourtant, les soutiens ne manquaient pas. Son employeur s’était battu pour le garder. Une entreprise jurassienne qui misait sur lui, sur ses compétences. Ses proches avaient multiplié les démarches. Lettres, appels, dossiers transmis. Tout avait été tenté pour éviter le départ forcé. Mais face à la machine administrative, rien n’avait pesé assez lourd.
Le paradoxe est troublant. En France, seulement une OQTF sur dix est réellement exécutée. Fasjon Salih faisait partie des 10 % expulsés. Lui, qui occupait un poste stable dans le bâtiment. Lui, dont l’employeur garantissait l’utilité professionnelle. Lui, ancré depuis cinq ans avec femme et enfants. L’administration avait tranché sans tenir compte de ces paramètres.
Le 23 février, les portes s’étaient refermées. La mobilisation collective n’avait pas suffi. Le chef de chantier avait quitté le territoire malgré tous les arguments en sa faveur. Aujourd’hui, la justice reconnaît que cette décision aurait dû intégrer d’autres critères. Notamment la pénurie de main-d’œuvre qualifiée dans le secteur du bâtiment. La préfecture devra maintenant reconsidérer l’ensemble du dossier.
Deux Mois De Sursis : La Préfecture Doit Réexaminer Le Dossier
La décision du tribunal impose maintenant un calendrier serré. La préfecture dispose de deux mois pour statuer à nouveau sur le sort de Fasjon Salih. Un réexamen complet, cette fois encadré par la justice. « Cette fois, elle devra prendre en compte tous les paramètres, dont le fait que M. Salih occupait un poste en tension », précise Me Julie Broca. Le détail change tout.
Car c’est précisément ce qui manquait au premier dossier. L’administration avait examiné la situation sans peser la réalité du terrain. Un chef de chantier qualifié, dans un secteur en pénurie chronique de main-d’œuvre. Un salarié dont l’employeur confirmait l’utilité. Ces éléments devront désormais figurer dans l’analyse préfectorale.
La bataille juridique n’est pas terminée. Le tribunal a annulé l’OQTF, mais pas accordé de titre de séjour définitif. Fasjon Salih se retrouve dans un entre-deux administratif. Deux mois pour que l’État réévalue son cas, intègre les arguments écartés, rende une nouvelle décision. Deux mois pendant lesquels l’avenir reste suspendu à une seconde analyse, normalement plus complète que la première.
L’avocate reste vigilante. Rien ne garantit l’issue favorable du réexamen. Mais cette fois, le dossier sera instruit avec tous les paramètres sur la table.
Retour Possible Immédiat, Mais Sous Conditions
La victoire judiciaire ouvre une porte concrète. Fasjon Salih peut rentrer en France dès maintenant, sans attendre la décision finale de la préfecture. « Il peut rentrer dès à présent, sans visa, et rester de façon légale moins de trois mois », indique Me Julie Broca. Un retour autorisé, mais encadré dans le temps.
Le délai de trois mois correspond au séjour court accordé aux ressortissants albanais dans l’espace Schengen. Suffisant pour retrouver sa famille installée dans le Jura. Suffisant pour reprendre son poste de chef de chantier à Andelot-en-Montagne, le temps que l’administration statue. Une fenêtre qui permet de ne pas tout perdre.
Reste un obstacle administratif inattendu. Le passeport de Fasjon Salih a été confisqué lors de son expulsion le 23 février, puis remis aux autorités albanaises. Pour franchir la frontière et prouver sa date d’entrée sur le territoire français, il lui faut ce document. Sans lui, impossible de justifier sa situation auprès des contrôles.
La situation reste fragile. Le retour est légalement possible, mais pratiquement compliqué par cette confiscation. L’avocate travaille désormais sur les démarches pour récupérer le passeport et permettre à son client de regagner la France avant l’expiration du délai préfectoral.
