Les services de l’Elysée ont refusé mardi l’accès au palais de la présidence à des juges qui venaient effectuer une perquisition. Ils ont mis en avant la Constitution pour justifier cet acte
ls se sont heurtés à une fin de non-recevoir. Deux juges d’instruction et des enquêteurs n’ont pas pu entrer mardi à l’Elysée pour y mener une perquisition. Ces juges enquêtent sur les conditions d’attribution de certains marchés publics pour l’organisation de cérémonies officielles.
Please close pop-out player to resume playback.
Dans leur viseur, selon Le Canard enchaîné, le choix d’une même organisation, Shortcut Events, pour organiser les cérémonies d’entrée de personnalités au Panthéon entre 2002 et 2024. Une information judiciaire pour favoritisme, prise illégale d’intérêt, corruption et trafic d’influence a été ouverte le 2 octobre, écrit le procureur du Parquet national financier dans un communiqué consulté par 20 Minutes.
L’Elysée ouvre une porte
Dans le cadre de cette enquête, divers lieux ont été visés par des perquisitions mardi : des domiciles, mais aussi des services de la présidence de la République. Selon le procureur, « l’accès aux services de l’Elysée n’a pas été autorisé ». Pour justifier ce refus, l’Elysée a produit « une analyse », continue le procureur, « selon laquelle l’article 67 de la Constitution emporterait l’inviolabilité des locaux rattachés à la présidence de la République ».
L’Elysée, cité par Reuters, a toutefois ouvert une voie de coopération avec les enquêteurs, en leur indiquant « que les documents des agents de l’Élysée, détachables de l’activité du chef de l’Etat et ainsi communicables, leur seraient transmis sur demande, comme le fait régulièrement la présidence avec l’autorité judiciaire ou la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) ».
« Assez discutable »
L’Elysée pouvait-elle brandir ce joker « Constitution » pour refuser l’entrée aux juges et enquêteurs mardi ? « Cela me semble assez discutable », répond à 20 Minutes Mathieu Carpentier, professeur de droit public à l’université de Toulouse-Capitole. Pour comprendre, il faut se pencher sur ce que contient cet article 67 de la Constitution cité par l’Elysée. Son premier alinéa instaure l’irresponsabilité présidentielle. Autrement dit, un président de la République n’est pas responsable des actes qu’il accomplit en tant que président.
Cette question de l’irresponsabilité « s’est déjà posée de manière indirecte, et elle a en quelque sorte été déjà tranchée par la Cour de cassation en 2012 dans l’affaire dite des sondages de l’Élysée », rappelle Mathieu Carpentier. « Le parquet avait d’abord refusé de diligenter une enquête préliminaire, au motif précisément que celle-ci pourrait amener à conduire à des perquisitions à l’Élysée », souligne le professeur. « Ce que la Cour de cassation avait affirmé alors – même si on n’avait pas tranché directement le cas de savoir si des perquisitions étaient possibles, c’est que l’irresponsabilité présidentielle ne s’étendait pas à l’ensemble des personnes qui concourent à l’exercice de la fonction présidentielle, et ne s’étendait certainement pas aux collaborateurs du président de la République. »
Une perquisition dans l’affaire Benalla
En suivant la logique de cet arrêt, « l’idée est la suivante : dès lors que les collaborateurs du président de la République ne sont pas couverts par l’irresponsabilité présidentielle, rien ne fait obstacle à ce qu’une des procédures pénales soit lancée à leur endroit, et que le cas échéant leur lieu de travail soit perquisitionné. »
C’est le principe qui semble avoir été suivi en 2018. A l’époque, lors de l’affaire Benalla, des policiers avaient perquisitionné le bureau à l’Elysée d’Alexandre Benalla. Les services de l’Elysée ne s’étaient pas opposés au travail des enquêteurs. En tant que personnel administratif, l’ancien garde du corps d’Emmanuel Macron n’est pas protégé par l’irresponsabilité présidentielle.
Une lecture extensive de la Constitution ?
Pour comprendre le raisonnement fait par l’Elysée mardi, il faut se pencher sur le deuxième alinéa de l’article 67. Celui-ci précise que le président ne peut pas, pendant son mandat, être requis de témoigner non plus que faire l’objet d’une action, d’un acte d’information, d’instruction ou de poursuite. C’est probablement sur une lecture extensive de cet alinéa que s’appuie l’Elysée en évoquant « l’inviolabilité des locaux rattachés à la présidence de la République ».
« Dire que l’inviolabilité du président de la République face à des actes d’information, d’enquête préliminaire ou d’instruction s’étend aux locaux dans lesquels le président de la République exerce ses fonctions, et que par conséquent ces locaux seraient aussi inviolables que la personne du président de la République, je trouve ça assez étrange », analyse Mathieu Carpentier. Toutefois, « on pourrait, le cas échéant, soutenir une telle interprétation de l’article 67 ».
En 2007, à la fin de la présidence de Jacques Chirac, deux juges enquêtant sur la mort d’un magistrat retrouvé mort en 1995 à Djibouti, n’avaient pas pu perquisitionner l’Elysée. Les services du palais de la rue du Faubourg Saint-Honoré avaient là aussi invoqué l’article 67 de la Constitution.
Pour mettre fin à ce conflit d’interprétation, il faudrait qu’une décision de justice intervienne, détaille Mathieu Carpentier : « Pour que la Cours de cassation soit amenée à trancher, il faudrait que les enquêteurs forcent les portes de l’Élysée, que par la suite la nullité de la perquisition soit soulevée au cours de la procédure. Et qu’in fine, la chambre criminelle de la Cour de cassation retrouve à se prononcer. » Un scénario hautement improbable.
